J.O. 297 du 22 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773467A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2007 :
Mme Feniou (Sandrine, Clorinda, Gismonde, Marie), épouse Sabot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guer (Morbihan).
Le retrait de M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Sabot et Sandrine Feniou-Sabot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».